Couverture par une assurance dommage ouvrage
| Titre: | Couverture par une assurance dommage ouvrage |
| Url: | www.constructeur-maison-88.com |
| Description: |
La loi du 4 janvier 1978 a institué ce genre d’assurance. Avec cette forme de couverture, la responsabilité décennale à l’individu pourrait être assurée. Aussi, cette personne peut contracter un contrat dommage ouvrage. Tous les préjudices dans le cadre de la construction sur un terrain à bâtir pourront être couverts.C’est un type d’assurance qui peut être contracté aussi bien par le propriétaire de l’ouvrage et aussi les successeurs du droit de propriété. La non-souscription à cette assurance entraîne des pénalités au niveau juridique.
|
| Lien retour: | www.constructeur-maison-88.com |
| Commentaires: | 0 |
| Date de validation: | 05-06-2011 |
| Catégorie: | Accueil > Immobilier - Construction |
Thématique proche de Couverture par une assurance dommage ouvrage
Analyse des litiges pour les terrains à bâtir. La construction d’une maison est régie par des lois qui existent justement pour protéger les propriétaires de la maison. D’éventuels...
Constructeur de maisons individuelles, Maisons Arlogis vous propose des solutions complètes et sur mesure (terrain, maison et financement) pour votre résidence principale, secondaire ou investissement locatif...
Spécialiste du diagnostic immobilier,DV Diagnostic est là pour vous accompagner dans vos transactions immobilières. DV Diagnostic intervient à Pau et sa région :Monein, Mourenx, Lacq, Artix, Orthez,...
Des professionnels à votre service pour faire le diagnostic de votre projet de chauffe eau solaire et installer le système de chauffage idéal, économique et écologique, en réponse à vos...
- Contact
- Formulaire de contact